Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1
er
septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics et du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 25 novembre 2025,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile,
A. Pillan