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Arrêté du 5 décembre 2025

fixant les taux de promotion des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports pour l'année 2026

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Promotions et salaires dans l'aviation civile en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion et les salaires des employés de l'aviation civile pour 2026.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics et du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 25 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2026 dans certains corps de la direction générale de l'aviation civile.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Publication des taux de promotion dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les promotions dans l'aviation civile pour l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération de la DGAC en 2026

Résumé. L'arrêté fixe les salaires des employés de l'aviation civile pour l'année 2026.

Fait le 5 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile,

A. Pillan

En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe