JORF n°0287 du 7 décembre 2025
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté liste les postes importants de la gendarmerie nationale.
Un arrêté liste les postes importants de la gendarmerie nationale, comme les commandants et directeurs.
Un arrêté fixe la liste des emplois pour devenir général de division dans la gendarmerie, avec une publication officielle et une entrée en vigueur le 15 décembre 2025.
Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 15 décembre 2025.
Un arrêté liste les postes qui permettent d'accéder au grade de général de division dans la gendarmerie nationale.
Un arrêté précise les postes pour devenir général de division dans la gendarmerie, avec des règles qui commencent le 15 décembre 2025.