JORF n°0287 du 7 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025 fixant le classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire et modifiant divers décrets indiciaires,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois ouvrant l'accès, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé, à la classe fonctionnelle du grade de général de division au sein de la gendarmerie nationale est fixée en annexe.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher