Arrêté du 5 décembre 2024

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Abolition de l'arrêté du 2 octobre 2024 sur la délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects

Résumé. L'arrêté du 2 octobre 2024 sur la délégation de signature est maintenant annulé.

L'arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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