Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 2 octobre 2024 sur la délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects
Résumé L'arrêté du 2 octobre 2024 sur la délégation de signature est maintenant annulé.
L'arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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