Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du label 'bateau d'intérêt patrimonial' et exonération de droits pour certains navires
Résumé Certains bateaux vont avoir un label renouvelé et ne paieront pas de frais annuels pendant cinq ans
Les navires repris aux annexes III, IV, V et VI bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de cinq ans.
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