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Arrêté du 5 décembre 2023

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Article 5

Rattachement des secrétaires généraux à l'exécution de l'arrêté

JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de validité des dispositifs

Résumé Les avantages des articles 2 et 3 sont disponibles du 19 décembre 2023 au 31 décembre 2025.

Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 et 3 est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2025.

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Version 1

Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 et 3 est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2025.