Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des documents de l'écolabel des produits de la pêche maritime
Résumé Les règles de l'écolabel pour les produits de la pêche sont mises à jour et accessibles en ligne.
Le référentiel et le plan de contrôle cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime modifiés, en annexes du présent arrêté, sont homologués. Ces documents sont consultables sur le site internet de FranceAgriMer.
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