Section parente

Arrêté du 5 décembre 2022

JORF n°0291 du 16 décembre 2022

Chapitre IV : Dispositions diverses

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures relatives au tirage au sort

Résumé L'article 14 supprime toutes les règles de l'arrêté de 2017 sur le tirage au sort.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : La préparation du tirage au sort, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Les personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Les opérations de tirage au sort, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Le procès-verbal de tirage au sort, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : La préparation du tirage au sort, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Les personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Les opérations de tirage au sort, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Le procès-verbal de tirage au sort, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargement d'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur des affaires civiles et du sceau doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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