Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tirage au sort électronique des officiers ministériels
Résumé Le chef commence le tirage au sort des officiers ministériels.
Le chef du bureau de la gestion des officiers ministériels ou son adjoint procède au lancement du tirage au sort.
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