Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de classement et de sécurisation des candidatures anonymisées
Résumé Les candidatures anonymisées sont classées et enregistrées de manière sécurisée après le tirage au sort.
Le classement des candidatures anonymisées résultant du tirage au sort est verrouillé sur le logiciel et enregistré sous un format numérique infalsifiable.
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