JORF n°0290 du 15 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle

Résumé L'aide pour un poste à temps plein est de 2 214 € pour six mois, sauf à Mayotte où elle est de 1 672 €.

A compter du 1er août 2022, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle, prévue au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé est fixé à 2 214 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois.
A Mayotte et à compter du 1er août 2022, le montant de l'aide prévue au deuxième alinéa du II de l'article 2 du même décret est fixé à 1 672 €.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er août 2022, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle, prévue au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé est fixé à 2 214 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois.

A Mayotte et à compter du 1er août 2022, le montant de l'aide prévue au deuxième alinéa du II de l'article 2 du même décret est fixé à 1 672 €.