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Arrêté du 5 décembre 2022

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Article 2

Montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle

JORF n°0290 du 15 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de l'aide financière aux structures d'insertion

Résumé Cet article précise combien d'argent les structures qui aident les chômeurs à trouver un travail reçoivent, et comment ces montants changent en fonction de la région et du temps de travail.

I. - A compter du 1er août 2022, le montant socle de l'aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :
1° 11 609 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail ;
2° 4 454 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;
3° 1 509 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;
4° 22 289 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 1 128 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
II. - A Mayotte et à compter du 1er août 2022, le montant socle est fixé à :
1° 8 763 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du même code ;
2° 3 361 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;
3° 1 138 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;
4° 16 825 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 850 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
Les montants des aides aux entreprises d'insertion ainsi que des aides aux ateliers et chantiers d'insertion mentionnés aux I et II du présent article sont applicables aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, conformément aux articles R. 5132-8 et R. 5132-38 du code du travail.
Le montant maximum de la part modulée des aides mentionnées au I et au II du présent article est fixé à 10 % du montant socle. Ce montant est versé en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-13, R. 5132-24 et R. 5132-38 du même code. Pour les structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, ce montant est fixé à 5 % du montant socle.

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Version 1

I. - A compter du 1er août 2022, le montant socle de l'aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :

1° 11 609 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail ;

2° 4 454 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;

3° 1 509 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;

4° 22 289 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 1 128 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

II. - A Mayotte et à compter du 1er août 2022, le montant socle est fixé à :

1° 8 763 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du même code ;

2° 3 361 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;

3° 1 138 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;

4° 16 825 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 850 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.

Les montants des aides aux entreprises d'insertion ainsi que des aides aux ateliers et chantiers d'insertion mentionnés aux I et II du présent article sont applicables aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, conformément aux articles R. 5132-8 et R. 5132-38 du code du travail.

Le montant maximum de la part modulée des aides mentionnées au I et au II du présent article est fixé à 10 % du montant socle. Ce montant est versé en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-13, R. 5132-24 et R. 5132-38 du même code. Pour les structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, ce montant est fixé à 5 % du montant socle.