JORF n°0287 du 11 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé Le chef de la gendarmerie doit suivre les règles de cet arrêté et le publier dans un journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.