Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'inscription de variétés de plantes
Résumé L'article permet de vendre encore cinq ans les semences de certaines variétés de maïs et de sorgho.
Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2023, l'inscription des variétés désignées ci-après :
- maïs : 29T, Agro Mana, DKC3931, DKC5031, Kroissans, LG30274, Phileaxx ;
- sorgho grain : Armax, Arsky, ES Foehn.
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