Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité social d'administration spécial pour la direction des aérodromes parisiens de la police aux frontières
Résumé Un nouveau comité est créé pour la police aux frontières des aérodromes parisiens.
A la partie « comités sociaux d'administration » de l'annexe III de l'arrêté du 6 octobre 2022 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Comité social d'administration spécial de la direction des aérodromes parisiens de la police aux frontières ».
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