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Arrêté du 5 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté concernant la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2022 modifie un autre arrêté du 6 octobre de la même année.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 (Création de comités pour la police nationale) portant création de comités sociaux d'administration de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 (Vote électronique pour les représentants du personnel au ministère de l'intérieur) relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 20 septembre 2022,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2022 modifie les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2022Art.
- Arrêté du 6 octobre 2022
Art. null

En vigueur depuis le 9 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2022

Arrêté du 5 décembre 2022
Article 1
Article 2