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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2022Art. null
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 (Création de comités pour la police nationale) portant création de comités sociaux d'administration de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 (Vote électronique pour les représentants du personnel au ministère de l'intérieur) relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 20 septembre 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2022Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 9 décembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mézin
Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
S. Cazelles