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Arrêté du 5 décembre 2022

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Article 2

Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de références de neurostimulateurs médullaires implantables

Résumé Certains dispositifs médicaux de Boston Scientific ne sont plus remboursés.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 4 : « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS » :
a) Le code suivant est radié :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------------------| |3487557|Neurostimulateur médullaire, l'électrode decahexapolaire, BOSTON, ARTISAN.|

b) Dans le code 3417048, les références suivantes sont radiées :
M365SC2316500, M365SC2316700, M365SC231650E0, M365SC231750E0 et M365SC231770E0 ;
c) Dans le code 3466532, les références suivantes sont radiées :
M365SC2158300, M365SC2158500, M365SC2158700, M365SC215850E0, M365SC236650E0, M365SC235250E0, M365SC221850E0, M365SC2138300, M365SC2138500 et M365SC2138700.

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Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 4 : « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS » :

a) Le code suivant est radié :

CODE

LIBELLÉ

3487557

Neurostimulateur médullaire, l'électrode decahexapolaire, BOSTON, ARTISAN.

b) Dans le code 3417048, les références suivantes sont radiées :

M365SC2316500, M365SC2316700, M365SC231650E0, M365SC231750E0 et M365SC231770E0 ;

c) Dans le code 3466532, les références suivantes sont radiées :

M365SC2158300, M365SC2158500, M365SC2158700, M365SC215850E0, M365SC236650E0, M365SC235250E0, M365SC221850E0, M365SC2138300, M365SC2138500 et M365SC2138700.