Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de l'inspection générale des finances
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour le service des finances en lieu et place du ministre.
Mme Anne ROSSION, inspectrice des finances, adjointe à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, chargée de mission, et M. Bernard POIRIER, administrateur de l'Etat hors classe, chef des services administratifs et financiers, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que tous actes, pièces et documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.
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