Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau 1 annexé à l'arrêté du 7 juin 2022
Résumé On a changé les chiffres dans un tableau pour de nouveaux montants.
Le tableau 1 annexé à l'arrêté du 7 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
a) La ligne suivante est supprimée :
|Dont titre 2| |8 500 000,00|8 500 000,00| |:-----------|:--|-----------:|-----------:|
b) Elle est remplacée par :
|Dont titre 2| |13 074 923,00|13 074 923,00| |:-----------|:--|------------:|------------:|
c) La dernière ligne est remplacée par :
|Dont titre 2| |13 125 785,67|13 125 785,67| |:-----------|:--|------------:|------------:|
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