Article 1
Les attributions de l'ambassadeur de France en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
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JORF n°0284 du 8 décembre 2018
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Les attributions de l'ambassadeur de France en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.