Article 1
Les attributions de l'ambassadeur de France en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
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JORF n°0284 du 8 décembre 2018
Arrêté du 5 décembre 2018
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2004 fixant la circonscription consulaire en Afghanistan,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
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Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Afghanistan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery