Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de la reconnaissance d'une association de conchyliculteurs
La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation de producteurs des conchyliculteurs du bassin de Thau, accordée par l'arrêté du 2 février 2000 susvisé est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté.