Arrêté du 5 décembre 2017

Article 1

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Article 1

La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation de producteurs des conchyliculteurs du bassin de Thau, accordée par l'arrêté du 2 février 2000 susvisé est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Retrait de la reconnaissance d'une association de conchyliculteurs

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une association de producteurs de coquillages dans le bassin de Thau.

La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation de producteurs des conchyliculteurs du bassin de Thau, accordée par l'arrêté du 2 février 2000 susvisé est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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