JORF n°0290 du 13 décembre 2017

Article 1

Article 1

La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation de producteurs des conchyliculteurs du bassin de Thau, accordée par l'arrêté du 2 février 2000 susvisé est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation de producteurs des conchyliculteurs du bassin de Thau, accordée par l'arrêté du 2 février 2000 susvisé est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté.