JORF n°0290 du 13 décembre 2017

Arrêté du 5 décembre 2017

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 912-148 et D. 912-149 ;

Vu l'arrêté du 2 février 2000 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture pour l'association Organisation de producteurs des conchyliculteurs du bassin de Thau,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation de producteurs des conchyliculteurs du bassin de Thau, accordée par l'arrêté du 2 février 2000 susvisé est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye