Arrêté du 5 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Alain TRIOLLE, directeur du cabinet ;
M. Philippe BLANCHOT, chef de cabinet, conseiller politique et communication.

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Délégation de signature pour le secrétaire d'Etat

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des actes au nom du secrétaire d'Etat pour les affaires non déléguées à d'autres.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Alain TRIOLLE, directeur du cabinet ;
M. Philippe BLANCHOT, chef de cabinet, conseiller politique et communication.

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