JORF n°0015 du 18 janvier 2017

Par arrêté du préfet des Vosges en date du 5 décembre 2016, la commune nouvelle de La Vôge-les-Bains est créée en lieu et place des communes de Bains-les-Bains, de Harsault et de Hautmougey à compter du 1er janvier 2017 (canton du Val-d'Ajol, arrondissement d'Epinal).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 850 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Vôge-les-Bains est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet des Vosges en date du 5 décembre 2016, la commune nouvelle de La Vôge-les-Bains est créée en lieu et place des communes de Bains-les-Bains, de Harsault et de Hautmougey à compter du 1er janvier 2017 (canton du Val-d'Ajol, arrondissement d'Epinal).

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 850 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Vôge-les-Bains est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.