Arrêté du 5 décembre 2016

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'il désigne assistent aux séances du conseil d'école.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable de l'Institut Mines-Télécom assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Participation au conseil d'école

Résumé. Le directeur de l'école et certains collaborateurs, ainsi que des représentants de l'Institut Mines-Télécom, assistent aux réunions du conseil d'école avec une voix consultative.

Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'il désigne assistent aux séances du conseil d'école.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable de l'Institut Mines-Télécom assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.

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En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Source : Légifrance