JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Article 7

Article 7

Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'il désigne assistent aux séances du conseil d'école.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable de l'Institut Mines-Télécom assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'il désigne assistent aux séances du conseil d'école.

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable de l'Institut Mines-Télécom assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.