Arrêté du 5 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Durée des mandats au conseil d'école

Résumé. Les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour quatre ans, sauf les représentants des usagers qui le sont pour deux ans.

Les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.

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En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Source : Légifrance