Créé le 17 décembre 2016
Les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.
Arrêté du 5 décembre 2016
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016