JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Haulchin, d'une contenance de 356 m2 environ, cadastrée A n° 2920 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Haulchin, d'une contenance de 356 m2 environ, cadastrée A n° 2920 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).