Arrêté du 5 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La carte au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/94 034 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de la Coste (zone spéciale de conservation) FR 8302019. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Ferrières-Saint-Mary, Rézentières, Saint-Mary-le-Plain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites du site Natura 2000 de la Coste

Résumé. Un arrêté modifie les limites d'un site naturel protégé dans le Cantal.

La carte au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/94 034 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de la Coste (zone spéciale de conservation) FR 8302019. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Ferrières-Saint-Mary, Rézentières, Saint-Mary-le-Plain.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016

Source : Légifrance