JORF n°0288 du 11 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2016, Mme de GAIL (Laure-Anne, Charline, Léonie, Christiane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Elodie FREMONT et Jean-Fabrice HEY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2016, Mme de GAIL (Laure-Anne, Charline, Léonie, Christiane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Elodie FREMONT et Jean-Fabrice HEY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.