Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MOURRE (Céline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PAN (Francis, Noël) à la résidence de Gigean (Hérault).
La démission de M. PAN (Francis, Noël), notaire à la résidence de Gigean (Hérault), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée DELPUECH Eugénie - MOURRE Céline, SELARL de notaires, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gigean (Hérault), en remplacement de M. PAN (Francis, Noël).
Mme DELPUECH (Eugénie, Anne) et Mme MOURRE (Céline) sont nommées notaires associées.
Arrêté du 5 décembre 2016
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MOURRE (Céline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PAN (Francis, Noël) à la résidence de Gigean (Hérault).
La démission de M. PAN (Francis, Noël), notaire à la résidence de Gigean (Hérault), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée DELPUECH Eugénie - MOURRE Céline, SELARL de notaires, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gigean (Hérault), en remplacement de M. PAN (Francis, Noël).
Mme DELPUECH (Eugénie, Anne) et Mme MOURRE (Céline) sont nommées notaires associées.