JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 décembre 2016, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire est fixée ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :
Mme Sylvie MAUNAND, conseillère à la Cour de cassation.
Membres :
M. Georges DECOCQ, professeur des universités à l'université Paris-Dauphine ;
Me Agnès CARLIER, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Etienne.

II. - Suppléants

Président :
M. Jean-Claude LAUTRU, avocat général honoraire près la Cour de cassation.
Membres :
Mme Nicole BELLOUBET, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Toulouse ;
Me Olivier LASSERON, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris.

III. - Examinateurs spécialisés

Me Guy MARTINOT, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pontoise ;
Me François ANTONIETTI, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Nantes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 décembre 2016, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire est fixée ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :

Mme Sylvie MAUNAND, conseillère à la Cour de cassation.

Membres :

M. Georges DECOCQ, professeur des universités à l'université Paris-Dauphine ;

Me Agnès CARLIER, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Etienne.

II. - Suppléants

Président :

M. Jean-Claude LAUTRU, avocat général honoraire près la Cour de cassation.

Membres :

Mme Nicole BELLOUBET, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Toulouse ;

Me Olivier LASSERON, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris.

III. - Examinateurs spécialisés

Me Guy MARTINOT, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pontoise ;

Me François ANTONIETTI, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Nantes.