JORF n°0296 du 23 décembre 2014

Article 28

Article 28

Tout élève, tout auditeur est rattaché à la promotion avec laquelle il suit les enseignements. Il est soumis à la réglementation applicable à cette promotion, quelle que soit la raison du rattachement.


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Tout élève, tout auditeur est rattaché à la promotion avec laquelle il suit les enseignements. Il est soumis à la réglementation applicable à cette promotion, quelle que soit la raison du rattachement.