JORF n°0296 du 23 décembre 2014

Article 27

Article 27

Les élèves et les auditeurs peuvent présenter leur démission, par écrit, à tout instant de leur scolarité.
Est également considéré comme démissionnaire tout étudiant dont l'absence non justifiée et permanente pendant trois mois consécutifs a été constatée par le directeur de l'école.


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Version 1

Les élèves et les auditeurs peuvent présenter leur démission, par écrit, à tout instant de leur scolarité.

Est également considéré comme démissionnaire tout étudiant dont l'absence non justifiée et permanente pendant trois mois consécutifs a été constatée par le directeur de l'école.