Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
- montant maximum de l'encaisse : 1 972 euros ;
- montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 24 012 euros.
ARRÊTÉ du 5 décembre 2014
Article 5
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Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
- montant maximum de l'encaisse : 1 972 euros ;
- montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 24 012 euros.