JORF n°0289 du 13 décembre 2013

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de La Freissinouse et Pelleautier, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tallard, est transférée au comptable de la trésorerie de Gap (Hautes-Alpes).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de La Freissinouse et Pelleautier, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tallard, est transférée au comptable de la trésorerie de Gap (Hautes-Alpes).