JORF n°0289 du 13 décembre 2013

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier intercommunal de la baie de Somme », issu de la fusion des centres hospitaliers de Saint-Valery-sur-Somme et de Rue, est rattachée au comptable de la trésorerie de Saint-Valery-sur-Somme (Somme).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier intercommunal de la baie de Somme », issu de la fusion des centres hospitaliers de Saint-Valery-sur-Somme et de Rue, est rattachée au comptable de la trésorerie de Saint-Valery-sur-Somme (Somme).