Arrêté du 5 décembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2012 fixant la composition du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse sont modifiées comme suit :
Dans la première section du fonds, en qualité de membre représentant des entreprises de la presse gratuite d'information politique et générale, M. Olivier Bonsart, président de 20 Minutes SAS France, est nommé membre suppléant, en remplacement de Pierre-Jean Bozo.
Dans la troisième section du fonds, en qualité de membre représentant des entreprises de la presse gratuite d'information politique et générale, M. Olivier Bonsart, président de 20 Minutes SAS France, est nommé membre titulaire, en remplacement de Pierre-Jean Bozo.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité pour le développement de la presse

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité pour le développement de la presse en remplaçant Pierre-Jean Bozo par Olivier Bonsart, président de 20 Minutes.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2012 fixant la composition du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse sont modifiées comme suit :
Dans la première section du fonds, en qualité de membre représentant des entreprises de la presse gratuite d'information politique et générale, M. Olivier Bonsart, président de 20 Minutes SAS France, est nommé membre suppléant, en remplacement de Pierre-Jean Bozo.
Dans la troisième section du fonds, en qualité de membre représentant des entreprises de la presse gratuite d'information politique et générale, M. Olivier Bonsart, président de 20 Minutes SAS France, est nommé membre titulaire, en remplacement de Pierre-Jean Bozo.

Historique des versions

Source : Légifrance