Arrêté du 5 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Bureau Veritas est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui sont publiées au Bulletin officiel ou qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

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Règles de Bureau Veritas pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Bureau Veritas doit suivre les règles pour transporter des marchandises dangereuses.

Bureau Veritas est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui sont publiées au Bulletin officiel ou qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

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