Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'exécution des opérations par Bureau Veritas
Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, Bureau Veritas respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.