Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'exécution des opérations du CeFEA
Pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, le CeFEA respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.