Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de contrôle sur site pour anciens certificats
Résumé. Le LNE peut donner des attestations pour éviter les contrôles sur place pour certains certificats délivrés avant 2010.
Le LNE est habilité à délivrer des attestations de dispense de contrôle sur site pour les certificats délivrés avant le 1er janvier 2010.