Article 1
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 5 décembre 2017 :
République dominicaine :
Bordeaux ― Punta Cana ;
Marseille ― Dzaoudzi. »
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JORF n°0292 du 15 décembre 2012
Article 1
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 5 décembre 2017 :
République dominicaine :
Bordeaux ― Punta Cana ;
Marseille ― Dzaoudzi. »