JORF n°0289 du 12 décembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2012 :
La démission de M. MAILLARD (Fabrice, Laurent-Joseph), huissier de justice à la résidence du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) dont était titulaire M. MAILLARD (Fabrice, Laurent-Joseph) est supprimé.
Mme SOUCHELEAU (Nolwenn, Vicky, Julie, Maud), épouse BARBIER, huissière de justice à la résidence de Segré (Maine-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2012 :

La démission de M. MAILLARD (Fabrice, Laurent-Joseph), huissier de justice à la résidence du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) dont était titulaire M. MAILLARD (Fabrice, Laurent-Joseph) est supprimé.

Mme SOUCHELEAU (Nolwenn, Vicky, Julie, Maud), épouse BARBIER, huissière de justice à la résidence de Segré (Maine-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.