JORF n°0289 du 12 décembre 2012

Article 1

Article 1

Le siège de la trésorerie de Metz-Thionville Etablissements hospitaliers, situé actuellement sur le territoire de la commune de Metz, est transféré sur celui de la commune d'Ars-Laquenexy (Moselle).


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Version 1

Le siège de la trésorerie de Metz-Thionville Etablissements hospitaliers, situé actuellement sur le territoire de la commune de Metz, est transféré sur celui de la commune d'Ars-Laquenexy (Moselle).