Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 2011, est autorisée la cession amiable de l'ensemble sis 1-10, place Lannes et 1-10, place Junot, à Montpellier (34), cadastré KW n° 134 « 301, rue Augereau », pour 4 hectares 55 ares 60 centiares.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 159726.
Arrêté du 5 décembre 2011
Historique des versions
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 2011, est autorisée la cession amiable de l'ensemble sis 1-10, place Lannes et 1-10, place Junot, à Montpellier (34), cadastré KW n° 134 « 301, rue Augereau », pour 4 hectares 55 ares 60 centiares.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 159726.