Arrêté du 5 décembre 2011

Article 3

L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3005 Soissons (Aisne) est abrogé.

Historique des versions

L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3005 Soissons (Aisne) est abrogé.