Article 3
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3003 Coulommiers (Seine-et-Marne) est abrogé.
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JORF n°0291 du 16 décembre 2011
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3003 Coulommiers (Seine-et-Marne) est abrogé.