Arrêté du 5 décembre 2011

Article 3

L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3002 Compiègne (Oise) est abrogé.

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L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3002 Compiègne (Oise) est abrogé.