Article 3
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3000 Beynes (Yvelines) est abrogé.
1 version
JORF n°0291 du 16 décembre 2011
Article 3
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3000 Beynes (Yvelines) est abrogé.